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 Accueil > Actualités > Liste des actualités > Condamné à verser 10 000 euros pour ne pas avoir assez fait l'amour

Condamné à verser 10 000 euros pour ne pas avoir assez fait l'amour

Durée de lecture : 2 mins environ 
| Le lundi 12 Septembre 2011 à 10:00
| 943 lectures

La justice a pris une décision plutôt insolite en France. Elle a en effet condamné un niçois de 51 ans à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à l'issu d'un divorce... pour ne pas avoir honoré suffisamment son épouse au cours de leurs 21 années de vie commune. On peut croire à une blague, mais non. La Cour d'Appel d'Aix en Provence a bien prononcé ce verdict. Jean-Louis s'est défendu : "Les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps". Il a expliqué son manque d'envie en raison d'une "fatigue chronique générée par les horaires de travail". Mais rien n'y a fait, le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs.

Condamné à verser 10 000 euros pour ne pas avoir assez fait l'amour 1

La décision de justice est choquante, mais effectivement, l'article 215 du code civil stipule: "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie". Ceci impliquerait apparemment d'avoir des relations sexuelles. Le devoir conjugal est donc toujours de rigueur dans les livres de loi français, à côté des notions de respect, de fidélité et d'assistance mutuelle.

Condamné à verser 10 000 euros pour ne pas avoir assez fait l'amour 2

On imagine sans peine à quelles dérives cet absurde divorce peut mener. Le Collectif Féministe Contre le Viol essaie de sensibiliser le public aux violences sexuelles que certaines femmes subissent par leur compagnon ou mari, qui est encore un sujet tabou. Une décision qui impliquerait que les relations sexuelles entre époux sont obligatoires ne balaierait-t-elle pas tout les efforts de ce collectif ? Comme une justification des viols intra-maritaux ?

En outre, on peut se demander comment cela ce serait passé si la situation était inverse. Si un homme attaque sa femme parce que celle-ci ne fait pas assez l'amour, est-ce que la justice aurait été aussi conciliante et compréhensive envers l'homme ? On imagine plutôt les médias et les associations féministes se déchaîner et crier au sexisme et à la domination masculine. Alors que là, l'affaire peine à faire du bruit. Elle prête à sourire et est considérée au fond comme étant un vague fait divers insolite.

Il serait intéressant de savoir à partir de quelle fréquence la loi estime que les rapports sexuels sont insuffisants. Espérons ne pas avoir d'autres dérives de ce genre dans les divorces de ces prochaines années. Il ne manquerait plus que le mariage rende le sexe obligatoire pour lui enlever tout attrait.

Auteur principal : Noli

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Déjà 12 commentaires

Message #216154

Avatar de alfio

alfio

Membre

Le lundi 12 Septembre 2011 à 15:51

Je ne suis pas avocat, mais il me semble que l'application de la loi a dépassée le limite de la sphère prive': si il y a pas de violence que peut redéfinir ce limite, tout le reste intime et/ou sexuelle est de propriété du couple.

"En outre, on peut se demander comment cela ce serait passé si la situation était inverse."

Oui tu as raison Room, mais les stat sont la' et démontrent que sont les hommes a faire violence sur les femmes : malheureusement les violences psychologiques ou les harcèlements font jamais le news mais je pense que ils sont beaucoup plus nombreuses que les viols dénoncés.

Message #216161

Avatar de Gnounour

Gnounour

Membre

Le lundi 12 Septembre 2011 à 18:42

Oui moi aussi c'est le préjudice moral qui me choque dans cette histoire. Que ce soit un motif valable pour demander le divorce je trouve cela acceptable par contre demander un dédommagement... Cela ressemble à ces procès américains ou pour un tout et pour un rien on demande des millions...

Qu'est-ce que l'ennui ? l'inclination douloureuse d'une âme qui a eu des plaisirs et qui a des besoins. Jean-Benjamin de Laborde dans Pensées et maximes.

Message #216166

Avatar de Glam

Glam

Membre

Le lundi 12 Septembre 2011 à 19:27

J'ai du mal à croire à cette info...
Du reste, je ne vois pas comment la faute peut être prouvée ?

Message #216169

Avatar de Topper

Topper 

Administrateur

Le lundi 12 Septembre 2011 à 20:20

Glam a dit le 12 2011 à 19:27 :

Du reste, je ne vois pas comment la faute peut être prouvée ?


Cela n'avait pas à être prouvé puisque ça a été avoué.

Je veux qu'il n'y ait que des virgules dans notre histoire.

Message #216177

Avatar de Missbibi

Missbibi 

Membre

Le lundi 12 Septembre 2011 à 22:38

Sujet difficile à analyser... Vraiment... Ca laisse à réfléchir...
Comment cela peut être un préjudice, une faute ?

Tout est relatif à chaque couple ! Comment quantifier tout cela, doit on le faire ?
Bref tout est déjà dit dans l'article...
Je tombe des nues tout de même... A méditer, je changerai peut être d'avis... Mouai...

hope

Message #216199

Avatar de Lominerale

Lominerale

Membre

Le mardi 13 Septembre 2011 à 14:27

Et dire que cela risque faire jurisprudence... Ce qui est étonnant c'est que ce soit dans ce sens là, je me serais plutôt attendue à l'inverse !
En tous cas c'est bien pour moi, je vais faire la même chose à mon copain. Sauf qu'on est pas mariés...

Toutes les femmes sont jolies, beaucoup sont belles, quelques unes sont rares...

Message #216203

Avatar de jain

jain 

Membre

Le mardi 13 Septembre 2011 à 14:37

Quelle époque que celle que nous vivons où nous réglementons à peu près tout et où nous sommes sans cesse de plus en plus nombreux à condanner ensuite sans réserve toutes dérives par rapport à la norme réglementaire édictée !

Pour condanner ainsi, encore faut il avoir une notion de fréquence minimale de rapports conjuguaux. Et qui dit fréquence minimale implique forcément une notion de fréquence maximale. Réglementons donc l'intime.

Dans ce cas, ne faudrait il pas mettre en garde :
- les personnes mariées qui passent leur temps sur Internet au lieu de copuler avec leur époux/épouses ?
- les personnes qui passent leur temps à copuler et qui feraient mieux de lire les news sur Room pour savoir à quoi ils s'exposent s'ils franchissent la fréquence maximale, puisqu'il doit bien y en avoir une...
- les hommes / femmes mariées qui surfent sur ce type de site à l'insu de leur conjoint et qui risquent d'être financièrement sévèrement condannés pour avoir pris ce temps là sur un temps qui aurait pu être réservé aux devoirs conjuguaux...


Ah ben oui, nous sommes peut être tous plus ou moins concernés par la judiciarisation de la société...

"Qui vit sans folie n'est pas aussi sage qu'il croît." La Rochefoucault

Message #216204

Avatar de jain

jain 

Membre

Le mardi 13 Septembre 2011 à 14:39

Nous non plus nous ne sommes pas mariés...
Nous avions déjà bon nombre de raisons et bon nombre de prétextes provacateurs, mais celui là, je n'aurais pas osé le soutenir. :D

"Qui vit sans folie n'est pas aussi sage qu'il croît." La Rochefoucault

Message #216209

Avatar de Lominerale

Lominerale

Membre

Le mardi 13 Septembre 2011 à 15:09

Chut ! @jain Monsieur Cul Nu vous êtes condamné à 10 000€ de dommages et intérêts pour avoir montré vos deux belles pommes sur internet... Mort

Sérieusement, à ce prix là elle va pouvoir s'en payer des gigolos. Bébé

Toutes les femmes sont jolies, beaucoup sont belles, quelques unes sont rares...

Message #216210

Avatar de jain

jain 

Membre

Le mardi 13 Septembre 2011 à 15:12

Mea culpa, mea maxima culpa. :$ :s Triste

"Qui vit sans folie n'est pas aussi sage qu'il croît." La Rochefoucault


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